So the result is that most of New Brunswick is still owned by a
series of tax-free Bermuda Trusts on behalf of the Irving family.
It’s why former Prime Minister Paul Martin’s ship empire was based
in Barbados, beyond taxation in Canada, and only a few of us dared
to raise a fuss. Bronfman billions were allowed by the government to
go to the U.S. tax free and tax loopholes have remained which allow
millions to leave daily, with minimal taxation, as long as their
Canadian owners “live” offshore for more than half the year.
http://opinion.financialpost.com/2013/04/05/tax-avoidance-becoming-bigger-than-the-u-s-economy/
VOIR.CA
5 février 2004
Dans Ces riches qui ne paient pas d'impôts, la fiscaliste BRIGITTE ALEPIN relate comment certaines personnalités ainsi que des familles et des entreprises parmi les plus riches du Canada abusent systématiquement du système fiscal. De la Canada Steamship Lines et Irving Oil jusqu'à plusieurs fleurons de l'économie québécoise, tels que Vidéotron, Molson, Saputo, Alcan et Domtar, certains font modifier les lois en leur faveur, fuient vers les paradis fiscaux, tandis que d'autres réussissent à reporter le paiement de milliards de dollars. Nous reproduisons ici - pour le plaisir du contribuable canadien - quelques extraits de Ces riches qui ne paient pas d'impôts, aux Éditions du Méridien.
"Il existe manifestement un système fiscal privilégié pour certains contribuables et, pour y accéder, il faut être riche, très riche." - Brigitte Alepin
(...)
(g à d) Matthew Bronfman, Chef de la direction du World Jewish Congress;
Edgar M. Bronfman, ancien président du WJC;
Ambassadeur Ronald S. Lauder, président du WJC nouvellement élu.
photo: David Karp/WJC
Les Bronfman semblent maîtriser l'art de tirer le maximum du fisc et ils ont à leur actif plusieurs histoires le démontrant. La plus corsée est sans doute celle impliquant le transfert de leur fiducie familiale du Canada vers les États-Unis, ce qui leur a permis d'éviter le paiement de 750 millions de dollars. Rien de moins!
Comment ont-ils réussi un coup pareil? En se payant de bons fiscalistes et en utilisant, comme outil de travail, la fiducie familiale tout en s'assurant du caractère confidentiel des transactions.
Ce qui ressemble à une conspiration du silence
Un plan de match parfait, inconnu du public pendant cinq ans, jusqu'en mai 1996, alors que le vérificateur général du Canada rendit publique cette affaire et critiqua sévèrement la position et l'attitude de l'Agence des douanes et du revenu du Canada dans ce dossier. (...)
Comment la famille Bronfman a monté son coup?
(...) Si on se reporte au début des années 1990, un gain en capital important d'environ 2,2 milliards de dollars s'était accumulé sur les actions d'une société publique du groupe Bronfman. On peut donc aisément imaginer qu'une planification fiscale visant à sortir ce gain en capital du fardeau fiscal canadien était grandement attendue.
On a donc mis en place une structure de transactions complexes impliquant la fiducie Bronfman qui détenait alors ces actions de la société publique. Une série de transactions étaient alors suggérées, permettant ainsi que les actions de la société publique se retrouvent entre les mains d'une entité non résidante du Canada et ce, sans conséquence fiscale canadienne. Compte tenu du caractère incertain des transactions et des résultats escomptés, on demanda aux autorités fiscales canadiennes de se prononcer d'avance sur le traitement fiscal qu'elles favoriseraient dans cette situation. Cette démarche que l'on nomme "une demande de décision anticipée" est effectivement permise et tout à fait légale.
La question soumise à l'attention des autorités fiscales en 1991, dont l'enjeu était de 750 millions de dollars pour les Bronfman, visait donc l'imposition du gain en capital accumulé sur les actions de la société publique au moment où le détenteur devenait une entité non résidente du Canada. Pour répondre à cette question, il s'agissait de déterminer si les actions étaient des "biens canadiens imposables".
Quand l'Agence des douanes et du revenu se contredit elle-même
Pourtant, les autorités fiscales n'en étaient pas à leurs débuts dans l'analyse de ce genre de questions parce qu'elles avaient effectivement eu à se prononcer dans le passé sur des cas similaires. L'analyse sommaire de décisions antérieures démontre, c'est le moins qu'on puisse dire, quelques variations, voire contradictions. On peut aussi en déduire que le gouvernement semble avoir toujours eu un faible pour cette famille. (...)
Que s'est-il réellement passé entre les Bronfman et le fisc canadien?
C'est au moment du dépôt du rapport du vérificateur général du Canada, en mai 1996, que ce scandale a été dévoilé. Ce rapport critiquait sévèrement le bien-fondé de la décision rendue par l'Agence en 1991 et le caractère secret dont le processus décisionnel a été entouré. (...)
Manipulations et traitement de faveur
Les faits ainsi présentés démontrent que les Bronfman ont largement manipulé non seulement les règles fiscales mais aussi le système fiscal dans son ensemble et la machine gouvernementale canadienne. En effet, les Bronfman ont réussi à:
- Obtenir une décision favorable du fisc canadien sur une question qui, de l'avis du vérificateur général du Canada, aurait dû leur être défavorable.
- S'assurer que l'Agence conservera le caractère secret des transactions visées. (...)
LES PARADIS FISCAUX
Lorsqu'ils font affaire avec les paradis fiscaux, l'objectif des Canadiens est simple: profiter de taux d'imposition moins élevés qu'au Canada.
Il est bien connu de tous que le premier ministre du Canada, monsieur Paul Martin, détenait, jusqu'au mois d'avril 2003, la célèbre Canada Steamship Lines (CSL). Celle-ci est constituée de plusieurs sociétés dont Le Groupe CSL inc. avec ses filiales, la Canada Steamship Lines inc. (Canada) et la Canada Steamship Lines International. (...) Le groupe réalise un revenu annuel de 280 000 000 $ et détient des actifs ayant une valeur de 690 000 000 $, incluant plus de 37 navires.
La présence des sociétés de Paul Martin dans les paradis fiscaux
Le Libéria, les Bermudes et la Barbade sont des paradis fiscaux. (...) Dans la déclaration de ses avoirs lors de son entrée en fonction à titre de ministre des Finances du Canada en 1993, on remarquait que Paul Martin possédait alors des intérêts dans un certain nombre de sociétés de la Barbade et du Libéria. (...) En 2002, Pierre Paquette, député de Joliette à la Chambre des communes, notait que le ministre des Finances avait installé au moins 13 de ses compagnies dans des paradis fiscaux et précisait que la Canada Steamship Lines, gérée par une fiducie depuis 1994, possédait des filiales à la Barbade et aux Bermudes.
L'évitement des lois fiscales canadiennes
Il va sans dire que ce n'est pas le goût de l'exotisme qui a motivé la présence des entreprises de Paul Martin dans les paradis fiscaux, mais bien l'évitement des lois fiscales canadiennes. Le vice-président de la CSL, Pierre Préfontaine, a d'ailleurs confirmé le 1er avril 2003 qu'effectivement, la décision de Paul Martin d'établir des sociétés au Libéria en 1992 découlait simplement d'une planification fiscale. (...) La planification fiscale de Paul Martin était claire et précise: elle permettait de soustraire ses propres sociétés du fisc canadien par le biais des paradis fiscaux.
Du Libéria... à la Barbade
(...) Alors même que monsieur Martin établissait sa structure corporative dans les paradis fiscaux, le vérificateur général du Canada, Denis Desautels, expliquait en 1992 que ces mêmes stratagèmes coûtaient des milliards de dollars au gouvernement et qu'on devait y mettre fin.
(...) En 1994, devant la pression, le ministre des Finances Paul Martin (...) énonça alors une série de mesures fiscales fermant la porte aux planifications impliquant des paradis fiscaux dont la sienne, au Libéria! Toutefois, ce ne sont pas tous les paradis fiscaux qui passèrent dans le hachoir et la porte resta alors grande ouverte pour les sociétés canadiennes ayant des filiales à la Barbade.
La CSL s'est alors retroussé les manches et s'est empressée d'aller y installer ses filiales en 1995! Cette situation plaçait notre ministre fédéral dans une position étonnante: alors même qu'il annonçait officiellement l'intention formelle du gouvernement de mettre fin au fléau de la présence des sociétés canadiennes dans les paradis fiscaux, ses propres sociétés continuaient à le faire par la bande.
MULTINATIONALES EN SOL CANADIEN
Irving Oil
(...) Irving Oil Limited a créé une filiale aux Bermudes dont les activités consistaient à lui acheter du pétrole brut au prix coûtant pour le revendre aussitôt à Irving au prix du marché. Il est bien évident qu'un profit important était ainsi réalisé par la société bermudienne, profit qui était ensuite versé à sa société mère, c'est-à-dire Irving, sous forme de dividendes libres d'impôts. Cependant, le fisc a cotisé Irving en lui refusant la déduction du coût du pétrole brut dans la mesure où le prix payé à sa filiale dépassait le montant que le pétrole brut coûtait à cette dernière.
En clair, il s'agissait d'une situation typique où la société canadienne avait interposé une entité corporative des Bermudes entre elle et ses fournisseurs. Cette société canadienne, qui vend des produits pétroliers, a conclu avec Standard Oil of California une entente touchant la construction d'une raffinerie et l'approvisionnement à long terme de pétrole brut.
La décision des autorités fiscales ayant été contestée par Irving, la Cour d'appel fédérale a tranché la question en faveur d'Irving en tenant compte que, même si la création de cette entité et des arrangements subséquents étaient purement motivés par des raisons fiscales, il s'agissait d'un arrangement conclu de bonne foi, et que la filiale n'était pas un agent d'Irving. Les profits ne doivent donc pas être imposés au contribuable canadien d'autant plus que la filiale est non résidante du Canada et tout à fait indépendante de la société mère. En procédant ainsi, Irving a soustrait du fisc canadien une somme estimée à 141 millions de dollars d'impôts tout en respectant la loi.
Coca-Cola Beverages Ltd.
En 2001, les médias nous informaient que Coca-Cola Beverages Ltd faisait l'objet d'une vérification fiscale susceptible de donner lieu à une cotisation de 100 millions de dollars. On nous indiquait que l'ADRC faisait enquête sur cette société depuis quatre ans et que les représentants de Coca-Cola rencontraient périodiquement des officiels à Ottawa depuis plusieurs mois pour tenter de régler les points soulevés.
Plus précisément, les autorités fiscales enquêtaient sur les achats du concentré utilisé pour produire le breuvage et tentaient de démontrer que les sommes déboursées pour les acquérir étaient trop élevées. Notons que le fournisseur du concentré, Caribbean Refrescos Inc., n'est pas n'importe qui. Il s'agit d'une filiale du groupe Coke, établie à Porto Rico, où le taux d'imposition est par hasard beaucoup moins élevé qu'au Canada. On comprend donc qu'en achetant le concentré à un prix surévalué, on se retrouve avec un transfert de profits à Porto Rico, ce qui a provoqué une perte d'impôts évaluée à 100 millions de dollars pour le Canada.
Or, le silence règne dans cette affaire. Plus personne n'en parle, à part Coca-Cola Enterprises inc., à mots couverts. (...) Tout nous porte à croire que le fisc n'a pas encore réglé la question et que, fidèle à sa tradition, ça sera long...
DES ORGANISATIONS RELIGIEUSES QUI FRAUDENT
N'est-ce pas choquant d'apprendre que des organisations religieuses ont été au centre de scandales pour évasion fiscale?
(...) Le Collège rabbinique et Construit Toujours Avec Bonté (CTAB) se sont installés dans la communauté juive hassidique de Boisbriand. On les soupçonnait d'avoir émis de faux reçus de dons pour une valeur totale de 60 millions de dollars. Ce scandale représenterait la plus importante fraude fiscale impliquant une organisation religieuse au Québec.
Une enquête du fisc fédéral
(...) Des perquisitions ont été faites le 28 avril 1999 dans les locaux du Collège rabbinique à Boisbriand et dans ceux de différents intervenants dans cette affaire. On pouvait lire dans les mandats que le Collège rabbinique a émis des reçus de charité pour 58,3 millions de dollars entre 1992 et 1997.
(...) Quant au Collège rabbinique et ses multiples fraudes potentielles, le gouvernement fédéral décidait de fermer le dossier d'enquête sans porter d'accusations et il lui laissait même le droit d'émettre des reçus de dons à des fins fiscales. (...) À première vue, on constate qu'il s'agissait d'une entente beaucoup trop désavantageuse pour le gouvernement fédéral. Certains ont à ce moment osé évoquer des relations étroites entre le ministre du Revenu responsable du dossier, Martin Cauchon, et les juifs hassidiques d'Outremont qui l'avaient fortement appuyé durant ses élections...
Les maronites
L'affaire a commencé lorsqu'un dénonciateur, vraisemblablement la conjointe d'un administrateur de l'Ordre antonien libanais des maronites qui cherchait à se venger de son mari, a informé le fisc que l'Ordre permettait à certains donateurs de réclamer des dons de charité pour un montant supérieur au don réel qui avait été effectué.
Les autorités fiscales ont enquêté pendant plusieurs mois durant l'année 1996. Le 10 juillet de la même année, elles ont perquisitionné simultanément les bureaux de l'Ordre au 1500, avenue Ducharme et des résidences de Pierrefonds, d'Anjou et de Roberval. Les enquêteurs ont mis la main sur une disquette informatique qui en disait long sur les dons réels et les faux dons.
(...) Les reçus de dons pour les années sous enquête, soit de 1989 à 1994, totalisaient 13,8 millions de dollars et on estimait qu'au moins 1000 donateurs avaient participé à cette fraude fiscale. Plus de 20 d'entre eux avaient donné des sommes très importantes (...). Quant aux états financiers de l'Ordre, on pouvait y lire que l'argent versé par les donateurs était envoyé au Liban, ce qu'a refusé de croire le fisc.
(...) Le fisc n'a pas pu poursuivre les prêtres de l'Ordre que l'on soupçonnait d'avoir participé à cette fraude parce qu'ils se sont littéralement sauvés au Liban avant même que des mises en accusation leur soient émises. (...)
VERTE IRLANDE
(...) Il est toutefois intéressant de noter "l'exil" irlandais de Luc Plamondon. L'Irlande est une juridiction très populaire chez les artistes, les écrivains, les compositeurs et les sculpteurs parce que ceux-ci peuvent y profiter d'une "exemption d'impôts". En fait, en s'établissant en Irlande, ils n'ont pas à payer d'impôts sur les revenus de leur art. L'Irlande n'a pas seulement attiré monsieur Plamondon. Mick Jagger et Eric Clapton y sont également installés, vraisemblablement pour les mêmes raisons. Notons que le bruit court à l'effet que ces règles pourraient être changées avec les prochains budgets et qu'en conséquence, cette catégorie de contribuables se la couleraient un peu moins douce en Irlande. Ça reste à voir... (...)
OBADIA SE PAIE UNE FAILLITE...
Le 20 décembre 1994, Robert Obadia déposait un avis de cession de ses biens auprès du syndic Sam Levy & Associés, déclarant un passif de 911 689 $ et un actif de 3 002 $. (...) Si le coup avait réussi, il aurait été libéré de sa faillite le 20 septembre 1995, ce qui lui aurait permis de repartir à neuf. Une pratique payante qui avait d'ailleurs été utilisée par 53 801 autres Canadiens durant cette même année.
Les témoignages et les informations recueillis par le syndic Sam Levy durant les mois suivant la faillite personnelle de monsieur Obadia l'ont amené à constater qu'elle était probablement colorée de fraude nécessitant l'intervention d'une enquête policière. (...) En août 1995, la Gendarmerie royale du Canada recevait la demande d'enquêter dans le dossier. Robert Obadia, sa femme Liliane et son fils Yorel furent rapidement accusés en cour criminelle relativement à des transferts illégaux d'actifs réalisés avant sa faillite. Au total, ce sont 24 infractions à la Loi sur les faillites qui lui étaient reprochées. Monsieur Obadia faisait aussi l'objet de poursuites au civil par le fisc québécois et le fisc fédéral soutenant qu'il leur devait plusieurs millions de dollars, sans compter les anciens employés de Nationair qui lui réclamaient 4 millions de dollars en salaires non payés.
CES RICHES QUI NE PAIENT PAS D'IMPÔTS
Brigitte Alepin, CA, M.Fisc.
Éditions du Méridien
232 pages
Disponible en librairie à compter du 7 février 2004
vigile.net
Fondation BRONFMAN
A la fin de 2001, Ottawa perdra le droit de récupérer l'impôt que la fiducie n'a pas payé en 1991 grâce au ministère du Revenu.
Ottawa bloque encore la contestation concernant une fiducie familiale,
PC 1
6.6.01 - «Même si le nom de la famille qui a bénéficié de
l'échappatoire fiscale n'a jamais été dévoilé, on croit généralement
qu'il s'agit des Bronfman, de Montréal. La famille Bronfman a fondé un
empire de spiritueux et s'est par la suite intéressée au monde du
spectacle. Elle a toujours refusé de commenter la cause. [...] A la fin
de 2001, Ottawa perdra le droit de récupérer l'impôt que la fiducie n'a
pas payé en 1991 grâce au ministère du Revenu.»
«Finalement, Ottawa devra expliquer devant les tribunaux en septembre
pourquoi il a permis à une riche fiducie familiale de transférer des
actifs d'une valeur de 2,2 milliards $ aux Etats-Unis sans avoir à payer
un sou au fisc canadien, a tranché la Cour fédérale. »
Diane Francis - Financial Post 28.6.01
Mais quelle qu'en soit la raison, cette situation ne pourra plus se
reproduire dans l'avenir. En effet, quatre mois après le dépôt du
rapport de M. Desautels, le ministre des Finances Paul Martin avait fait
changer les règles fiscales et interdire la sortie du pays de plus de
25 000 $ sans payer d'impôt.»
PC 20.8.00
WINNIPEG (PC 20.8.00) - En vertu d'un jugement rendu vendredi, le
ministère fédéral du Revenu devra se justifier d'avoir autorisé le
transfert d'une fiducie familiale de 2,2 milliards $ aux États-Unis afin
qu'elle puisse se soustraire au bras du fisc.
WINNIPEG
(PC 15.7.00) - Le gouvernement fédéral demandera à la Cour suprême de
garder secrète l'entente, conclue avec une richissime famille, qui a
permis à cette dernière de transférer à l'extérieur du Canada une
fiducie de 2,2 milliards $ sans payer d'impôts. Une coalition
d'organismes sociaux de Winnipeg, baptisée CHO!CES, conteste cette
décision de Revenu Canada devant les tribunaux depuis qu'elle a été mise
au jour par le vérificateur général du Canada, Denis Desautels. La
coalition avait d'abord demandé à Ottawa que l'entente soit rendue
publique, mais le gouvernement avait répondu que les dossiers des
contribuables doivent rester confidentiels.
PC 10.3.00
One of Canada's richest families will be the focus of a Federal Court
battle this week when a private citizen challenges hundreds of millions
of dollars in favourable tax treatment given to the Bronfmans. (Ottawa
Citizen 6.3.00)
«La décision du ministère fédéral du Revenu d'autoriser la
richissime famille Bronfman à transférer deux milliards de dollars aux
États-Unis sans payer d'impôt est vertement critiquée par un juge. Dans
son verdict, le juge Franck Muldoon de la Cour fédérale estime que le
feu vert de Revenu-Canada transpire la mauvaise administration et le
favoritisme. Le magistrat entendait la cause d'un citoyen du Manitoba
qui veut forcer Ottawa à percevoir la taxe sur les gains en capital du
transfert des biens effectués par les Bronfman. Le juge Muldoon donne 35
jours au fédéral pour répondre aux allégations du plaignant. Rappelons
que les Bronfman ont été exemptés de payer 700 millions de dollars
d'impôt sur les gains en capital.»
Sylvain Charron - Le taon dans la Cité
«Nous avons tous, plus ou moins, entendu parler des fiducies familiales
comme moyen d'éviter de payer des impôts en ces temps où,
paradoxalement, tous les contribuables sont mis à contribution pour
lutter contre la dette et les déficits répétés de nos bons
gouvernements. Cependant, pendant que, de toutes parts, on demande aux
petits contribuables de grands efforts au plan économique et social,
Revenu Canada joue au Père Noël.
En effet, de tous les cadeaux reçus pendant la période des Fêtes de
1991, aucun n'avait d'égal que celui octroyé par Revenu Canada dans le
cadre d'une décision anticipée
rendue à un cabinet d'avocat pour le compte d'une fiducie au bénéfice
de la famille Bronfman. »
A Bronfman for Huckabee?
"The same phenomenon was found in Canada, where the three most prominent business families were all Jewish—the Belzbergs of Vancouver, the Bronfmans of Montreal and the Reichmanns of Toronto."
Source:
Edward S. Shapiro, 1992, "A Time For Healing: American Jewry After World War Two", p. 117
The Bronfmans' Leveraged LeviathanBy CLYDE H. FARNSWORTH
Published: May 24, 1992
Back in 1979 two of Canada's great dynastic business families seemed headed for a sensational confrontation. The Bronfman brothers, Edward and Peter -- they're the "other" Bronfmans, not the Seagram branch of the family -- and the Reichmann brothers, Paul, Albert and Ralph, coveted a real estate holding company called Trizec Corporation. Trizec was the company through which William Zeckendorf, the New York developer, assembled an impressive collection of Canadian properties.
The Bronfmans, intent on building a real estate empire, had taken a 37 percent stake in Trizec three years earlier. Then the Reichmanns, busy building their own empire, came along and snapped up a 35 percent stake. The looming collision over who would control Trizec promised to be as exciting as any plot a potboiler novelist might dream up.
But one day some of the Bronfmans' lieutenants bumped into Paul Reichmann in a hotel lobby. After a 10-minute chat, they discovered that the Reichmanns really only wanted Trizec as an investment. They were perfectly willing to let the Bronfmans continue running it.
Corporate Canada is, if anything, a vast web of interlocking companies owned by a handful of wealthy families -- the Bronfmans, Reichmanns and Belzbergs, for example. Typically, one family group takes stakes in the operations of another and puzzling out who owns what, and where profits and losses do or don't flow from, is akin to peeling away the layers of the proverbial onion.
So it was no surprise that the hotel-lobby conversation 13 years ago led to a partnership deal between the Bronfmans and the Reichmanns, a deal that still stands today. And it also is no surprise that the Edper Group, as the Bronfmans' holdings are called, is now under intense scrutiny because of the bankruptcy filing here 10 days ago by the Reichmanns' Olympia & York Developments Ltd.
The question now asked by investment bankers, stock analysts and executives across Canada is this: Are the Bronfmans next? The answer is as elusive as details of the workings of Edper and the Bronfmans, who, like the Reichmanns, are legendary for their secrecy.
Edper's Long Reach
Edper is about five times larger than Olympia & York and reaches even more deeply into Canada's economic life. There are linkages through not only their joint ownership of some assets, like Trizec, but also the tens of millions of dollars of loans made by Edper companies to Olympia & York. And the two groups do business in some of the same sectors, particularly real estate, which has been rattled deeply by the Reichmanns' troubles.
Edper is a sprawling conglomerate of 500 private companies and 40 public companies with 100,000 employees and assets of $100 billion (Canadian). By some estimates the publicly traded companies account for more than 10 percent of the the Toronto Stock Exchange's capitalization.
Some of the jewels in the Edper crown: Canada's largest concerns in forest products (MacMillan Bloedel), mining (Noranda) and insurance (London Insurance); Canada's second-largest trust company (Royal Trust) and brewer (John Labatt), and such huge real estate operating companies as Trizec, which alone has assets of nearly $12 billion and owns 72 percent of Bramalea Ltd., itself a troubled real estate company with extensive United States holdings.
"I do think we'll come out whole," said Willard J. L'Heureux, 44, a lawyer and key strategist for the group. He runs Hees International Bancorp Inc., Edper's merchant bank. (The Bronfman brothers declined to be interviewed for this article.)
Source:
http://www.nytimes.com/1992/05/24/business/the-bronfmans-leveraged-leviathan.html
Today, Jews can be numbered among the wealthiest Canadians. They have begun slowly to penetrate those economic sectors that have hitherto been closed to them, at the same time as they are building up wealth in family-owned firms. In these days of global economic networks, the old Anglo-Canadian establishment may no longer be crucial to economic power. Families such as the Bronfmans, the Belzbergs, and the Reichmanns represent just the tip of an extremely affluent segment of Jewish society in Canada. Even as these wealthy Jews and their money begin to be accepted in Gentile high society, they often retain strong loyalties to and status within the Jewish community. Their commitments, typified by gala fund-raising dinners, are routinely chronicled in Jewish-Canadian publications.
Source:
http://www.multiculturalcanada.ca/Encyclopedia/A-Z/j3/4
